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Sound Academy
Par Studiomap SAS & Studiomap corporation LLC
Règlement intérieur
(Applicable à l’ensemble des formations professionnelles)
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales, permanentes et obligatoires applicables dans le cadre de l’ensemble des actions de formation mises en œuvre par Sound Academy by Studiomap, organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro [à compléter] auprès de la DREETS.
Il est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, et s’impose à toute personne inscrite à une formation organisée par Studiomap SAS / Sound Academy, qu’elle soit salariée, demandeuse d’emploi, indépendante, ou stagiaire individuel.
Le présent règlement a pour finalité :
Le règlement a valeur contractuelle : il complète les dispositions prévues dans les conventions ou contrats de formation signés entre Studiomap et les stagiaires, et s’impose à tous les participants dès leur inscription.
Les dispositions du présent règlement s’appliquent à toutes les actions de formation, qu’elles soient :
Il s’applique également :
Le présent règlement s’impose sans exception, même si des règles locales s’appliquent en complément (par exemple celles d’un studio partenaire).
En cas de contradiction entre les deux, le règlement intérieur de Studiomap / Sound Academy prévaut.
Toute inscription à une formation implique :
L’adhésion est matérialisée par la signature :
Aucune réclamation, contestation ou demande d’indemnisation ne pourra être engagée contre Studiomap / Sound Academy pour des faits ou conséquences liés au non-respect par le stagiaire du présent règlement.
Studiomap SAS / Sound Academy agit en qualité d’organisme formateur et non d’employeur.
À ce titre :
L’organisme se réserve le droit de refuser ou d’exclure un participant en cas de non-respect du règlement, sans qu’aucun remboursement total ou partiel ne soit exigible.
Le présent règlement est :
Il est également accessible aux personnes en situation de handicap, et peut être expliqué oralement ou adapté sur demande adressée au référent handicap (timothee@sound-academy.co).
Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment :
La version à jour du règlement est opposable dès sa publication, sans notification individuelle obligatoire.
Toute participation à une session de formation postérieure à cette mise à jour vaut acceptation implicite de la nouvelle version.
La participation à une formation organisée par Sound Academy by Studiomap implique un engagement ferme et réciproque entre le stagiaire et l’organisme de formation.
Le stagiaire s’engage à suivre la formation avec assiduité, ponctualité et sérieux, conformément aux objectifs pédagogiques et aux modalités définies dans le programme officiel et la convention ou contrat de formation signés préalablement.
De son côté, Studiomap / Sound Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation, dans la limite de ses obligations de moyens et non de résultat.
Le stagiaire est tenu :
Tout retard, absence ou départ anticipé doit être justifié par écrit (motif légitime) auprès du référent pédagogique ou de l’équipe administrative.
Les absences injustifiées ou répétées peuvent :
Le stagiaire doit adopter à tout moment une attitude respectueuse, constructive et professionnelle envers :
L’engagement du stagiaire suppose :
Tout comportement jugé inapproprié (agressivité, désengagement manifeste, propos déplacés, dénigrement, diffusion non autorisée de contenu, etc.) pourra justifier une exclusion immédiate du dispositif, sans indemnité ni remboursement.
Le stagiaire s’engage à :
Toute infraction à ces règles constitue une faute grave pouvant entraîner une exclusion définitive et, le cas échéant, des poursuites civiles pour préjudice d’image ou atteinte à la réputation.
Le stagiaire est personnellement responsable :
En cas de détérioration, perte, ou vol de matériel mis à disposition, Studiomap / Sound Academy ne saurait être tenue responsable, sauf faute démontrée de sa part.
Toute dégradation volontaire ou négligence grave pourra entraîner :
En cas de force majeure (panne de réseau, grève, problème de santé, indisponibilité formateur, crise sanitaire, incident technique, etc.), Studiomap / Sound Academy se réserve le droit :
Toute session reportée reste due par le stagiaire et sera reprogrammée dans un délai raisonnable.
Le stagiaire s’engage à :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la non-délivrance de l’attestation de fin de formation ou du certificat.
Studiomap / Sound Academy ne pourra être tenue responsable :
L’obligation de Studiomap / Sound Academy demeure une obligation de moyens, et non de résultat.
Le présent article constitue une clause contractuelle opposable à tout stagiaire dès son inscription.
La participation effective à une session de formation vaut acceptation pleine et entière des conditions ci-dessus.
Aucun stagiaire ne peut invoquer la méconnaissance du présent règlement pour se soustraire à ses obligations ou contester une décision de l’organisme.
Conformément aux articles R.6352-1 à R.6352-6 du Code du travail, les règles d’hygiène et de sécurité ont pour objectif d’assurer la protection physique et morale de l’ensemble des stagiaires, formateurs et personnels administratifs.
Studiomap / Sound Academy s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir un environnement de formation sain, sécurisé et conforme aux obligations légales en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de l’organisme ne saurait être engagée en cas d’incident ou de dommage résultant :
Chaque stagiaire doit se conformer strictement aux consignes générales et particulières de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation, notamment :
Tout accident, malaise, incident matériel ou atteinte à l’intégrité physique ou psychologique survenu pendant la formation — y compris à distance — doit être immédiatement signalé à un responsable pédagogique ou administratif.
Le stagiaire s’engage à coopérer pleinement pour le signalement et le traitement administratif de l’incident (rapport, témoignage, constat).
Afin de maintenir un environnement professionnel, agréable et conforme aux règles sanitaires :
Il est formellement interdit :
Le non-respect de ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires allant jusqu’à l’exclusion immédiate.
Les stagiaires s’engagent à utiliser les locaux, matériels et équipements mis à disposition (instruments, ordinateurs, micros, casques, logiciels, caméras, régies, etc.) :
Toute dégradation, perte, vol ou mauvaise utilisation engage la responsabilité personnelle du stagiaire.
En cas de dommage, Studiomap / Sound Academy se réserve le droit :
L’organisme ne peut être tenu responsable d’un vol ou d’une perte d’effets personnels (ordinateurs, téléphones, instruments, sacs, etc.) dans ses locaux ou ceux de ses partenaires.
Dans le cadre des formations en ligne, les stagiaires s’engagent à :
Studiomap / Sound Academy ne saurait être tenue responsable des dommages subis en cas de mauvaise utilisation du matériel personnel ou de faille de sécurité provenant du réseau du stagiaire.
Les stagiaires ne peuvent accéder qu’aux zones expressément autorisées par les formateurs ou responsables de l’établissement.
L’accès aux espaces techniques, studios, bureaux administratifs ou zones de stockage est strictement interdit sans encadrement.
Toute infraction à cette règle sera considérée comme une faute grave pouvant entraîner une exclusion immédiate.
Studiomap / Sound Academy attache une importance particulière à la prévention du harcèlement, du stress professionnel et des comportements discriminatoires.
Sont strictement interdits :
Tout stagiaire témoin ou victime d’un tel comportement est invité à en informer immédiatement le référent pédagogique ou la direction via :
📧 timothee@sound-academy.co
Une enquête interne pourra être diligentée, garantissant la confidentialité des témoignages et la protection des personnes concernées.
En cas d’urgence (accident, malaise, incendie, menace, alerte sanitaire, etc.) :
Studiomap / Sound Academy ne saurait être tenue responsable d’une aggravation de dommage causée par un non-respect des procédures ou par une intervention non encadrée.
En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (crise sanitaire, grève, sinistre, panne technique majeure, catastrophe naturelle, etc.), Studiomap / Sound Academy se réserve le droit :
Les stagiaires seront informés dans les plus brefs délais, et la formation sera reprogrammée ou poursuivie à distance, selon les possibilités techniques et pédagogiques du moment.
Les règles de discipline ont pour objet d’assurer :
Tout stagiaire inscrit à une formation s’engage à adopter un comportement professionnel, respectueux et responsable, tant dans les locaux physiques que sur les espaces numériques (visioconférences, messageries, forums, plateformes d’apprentissage, réseaux sociaux, etc.).
Le non-respect de ces règles expose le stagiaire à des mesures disciplinaires, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales que Studiomap SAS pourrait engager en cas de faute grave ou de préjudice constaté.
Constitue une faute disciplinaire tout agissement contraire au bon ordre, à la morale, à la sécurité, à la réputation ou au fonctionnement de la formation.
Sont notamment considérés comme fautifs, sans que cette liste soit limitative :
Tout comportement portant atteinte à l’image, la crédibilité ou la notoriété de Studiomap / Sound Academy, y compris sur les réseaux sociaux, constitue une faute grave passible d’exclusion immédiate.
En fonction de la gravité des faits, Studiomap / Sound Academy peut prononcer à l’encontre du stagiaire l’une ou plusieurs des sanctions suivantes :
Les sanctions prévues ne présentent aucun caractère limitatif. L’organisme conserve la liberté d’apprécier la gravité de chaque manquement et d’appliquer la mesure la plus adaptée.
Toute sanction, à l’exception des avertissements oraux, fait l’objet de la procédure suivante :
En cas de faute grave ou de comportement dangereux, l’exclusion peut être immédiate et sans entretien préalable, pour garantir la sécurité du groupe et la continuité de la formation.
L’exclusion définitive d’un stagiaire entraîne :
En cas de financement externe, l’exclusion peut également entraîner la résiliation du financement, sans recours contre Studiomap / Sound Academy.
Avant toute sanction, le stagiaire dispose :
La procédure disciplinaire respecte la neutralité, la confidentialité et la proportionnalité des mesures prises.
Toute publication, diffusion ou propos (en ligne ou hors ligne) susceptibles de nuire à l’image, la réputation, la crédibilité ou les intérêts commerciaux de Studiomap / Sound Academy constitue une faute disciplinaire grave.
L’organisme se réserve le droit :
Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la formation d’un stagiaire :
Cette suspension ou exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, ni compensation financière, sauf décision expresse contraire de la direction.
Dans le cadre des formations dispensées par Sound Academy by Studiomap, chaque stagiaire est tenu d’adopter un comportement exemplaire, professionnel et respectueux, reflétant les valeurs de rigueur, bienveillance et excellence portées par l’organisme.
Ces règles s’appliquent sans distinction :
Le respect de ces règles conditionne le maintien du stagiaire dans le dispositif et la délivrance des attestations de suivi ou certificats de compétences.
Chaque stagiaire doit se présenter à la formation :
Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de refuser l’accès à la salle ou à la session à toute personne dont la tenue serait manifestement inadaptée, susceptible de troubler l’ordre, ou contraire à la dignité du groupe.
Les stagiaires doivent :
Sont strictement interdits :
Tout manquement répété à ces obligations constitue une faute disciplinaire au sens de l’article 4.
Chaque stagiaire s’engage à :
Toute tentative de déstabilisation, de remise en cause infondée ou de perturbation volontaire du cours constitue une faute grave.
L’organisme se réserve le droit de retirer immédiatement le stagiaire de la session concernée, sans remboursement.
Les outils, supports et matériels mis à disposition par Studiomap / Sound Academy sont des biens pédagogiques destinés exclusivement à l’apprentissage.
Le stagiaire s’engage à :
Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une violation de la propriété intellectuelle pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.
Les espaces en ligne mis à disposition (plateformes pédagogiques, chats, forums, visioconférences, groupes privés, etc.) font partie intégrante du cadre de formation.
À ce titre, les stagiaires doivent :
Les captures d’écran, enregistrements audio ou vidéo des cours ou échanges en ligne sont strictement interdits, sauf autorisation expresse de Studiomap / Sound Academy.
Toute publication ou partage de contenu pédagogique, visuel ou sonore sans autorisation préalable engage la responsabilité personnelle du stagiaire.
Les stagiaires sont tenus à une obligation de réserve et de neutralité.
Ils s’engagent à :
Toute atteinte à l’image de marque de Studiomap / Sound Academy, qu’elle soit publique, numérique ou indirecte, sera considérée comme une faute grave passible d’exclusion immédiate et de poursuites pour préjudice d’image.
Les stagiaires doivent maintenir des relations respectueuses, professionnelles et inclusives entre eux et avec les intervenants.
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Tout manquement à ces règles donnera lieu à signalement immédiat à la direction, pouvant conduire à des mesures disciplinaires ou d’exclusion sans remboursement.
Studiomap / Sound Academy veille à garantir un cadre d’apprentissage sain, bienveillant et inclusif, libre de toute pression, humiliation ou conflit interpersonnel.
Tout stagiaire se sentant victime ou témoin d’un comportement inapproprié peut signaler les faits en toute confidentialité à :
📧 timothee@sound-academy.co
Une procédure de traitement interne sera engagée dans le respect de la confidentialité et de la neutralité.
Dans le cadre des formations dispensées par Sound Academy by Studiomap, des équipements matériels, logiciels et numériques peuvent être mis à la disposition des stagiaires à des fins strictement pédagogiques.
Ces outils sont la propriété exclusive de Studiomap SAS / Sound Academy, ou mis à disposition de l’organisme par ses partenaires sous contrat.
Leur utilisation implique le respect absolu des règles de sécurité, de confidentialité et de propriété intellectuelle établies par l’organisme.
Tout manquement à ces règles engage la responsabilité personnelle du stagiaire, y compris financièrement en cas de détérioration, perte ou usage frauduleux.
Le matériel fourni pendant la formation (ordinateurs, instruments, interfaces audio, micros, caméras, régies, disques durs, tablettes, etc.) doit être utilisé :
Il est formellement interdit :
Toute dégradation volontaire ou usage abusif donnera lieu à une facturation du dommage et/ou à une exclusion immédiate sans remboursement.
Les logiciels utilisés dans le cadre des formations (DAW, plugins, outils de montage, traitements d’image, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et soumis à des licences d’exploitation acquises légalement par Studiomap / Sound Academy.
Les stagiaires s’engagent à :
Toute infraction à ces règles expose le stagiaire à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Des comptes d’accès ou plateformes en ligne peuvent être mis à disposition des stagiaires (LMS, portails e-learning, plateformes MAO, outils de suivi ou de certification, drive collaboratif, etc.).
Chaque stagiaire reçoit des identifiants strictement personnels et non transférables.
Le stagiaire s’engage à :
En cas de compromission de compte (intrusion, piratage, diffusion non autorisée), la responsabilité du stagiaire pourra être engagée si une négligence est démontrée.
Les données produites ou échangées pendant la formation (projets musicaux, vidéos, scripts, fichiers audio, visuels, évaluations, etc.) sont :
Les stagiaires s’engagent à :
Studiomap / Sound Academy ne peut être tenue responsable :
Des ressources pédagogiques (samples, partitions, templates, tutoriels, vidéos, documents internes) peuvent être mises à disposition.
Elles sont :
Toute reproduction ou partage non autorisé, y compris sur les réseaux sociaux, est passible :
Les stagiaires s’engagent à :
Tout acte de piratage, intrusion, téléchargement illégal, ou tentative de contournement de sécurité est assimilé à une faute grave et donnera lieu à des poursuites pénales (article 323-1 du Code pénal).
Tout matériel prêté (ordinateur, casque, carte son, disque dur, etc.) doit être :
En cas de non-restitution, de perte ou de dégradation, Studiomap / Sound Academy pourra retenir ou réclamer le montant correspondant à la valeur de remplacement.
Studiomap / Sound Academy :
Le stagiaire est invité à souscrire, le cas échéant, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer pendant la formation.
En cas de litige, la preuve de la faute, de la détérioration ou de la négligence pourra être apportée par tout moyen (témoignages, photos, rapports, vidéosurveillance interne, etc.).
Les formations organisées par Sound Academy by Studiomap peuvent inclure l’utilisation ou la production de contenus audiovisuels, musicaux, visuels ou numériques.
L’ensemble des supports pédagogiques, captations, enregistrements, exercices, créations et projets réalisés au sein de la formation sont soumis au droit d’auteur et au droit à l’image.
Le présent article a pour objet de :
Tous les documents, supports, vidéos, fichiers audio, présentations, tutoriels, compositions, logiciels, templates, visuels, outils méthodologiques et éléments diffusés pendant la formation :
Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle), passible de poursuites civiles et pénales.
Les supports remis aux stagiaires sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, vendus, diffusés ou réutilisés à des fins commerciales, de formation ou de communication externe.
Dans le cadre des projets pédagogiques (créations musicales, clips, mixages, montages vidéo, podcasts, captations, visuels, etc.), les productions réalisées par les stagiaires :
Ce droit comprend :
Toute exploitation commerciale externe des œuvres des stagiaires par Studiomap / Sound Academy devra faire l’objet d’un accord écrit distinct.
Dans le cadre de certaines formations, des enregistrements audio, vidéo ou photographiques peuvent être réalisés :
Chaque stagiaire autorise expressément Studiomap / Sound Academy à le filmer, photographier ou enregistrer dans le cadre des activités de formation, et à utiliser ces images ou extraits :
Cette autorisation est gratuite, non exclusive et sans limite de durée, sauf retrait explicite formulé par écrit à : contact@sound-academy.co
Chaque stagiaire conserve un droit à la protection de son image et de sa vie privée.
Studiomap / Sound Academy s’engage à :
Le stagiaire peut à tout moment demander :
Toute captation réalisée par un stagiaire (enregistrement, vidéo, capture d’écran, diffusion sur les réseaux sociaux, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Une telle infraction constitue une faute grave (article 4 du présent règlement).
Lorsque des projets sont réalisés en groupe, les droits d’auteur sont collectifs :
Toute diffusion par un stagiaire des œuvres du groupe sur internet ou dans un cadre public doit faire l’objet de l’accord préalable de tous les co-auteurs.
L’utilisation du nom, du logo, de la marque ou de l’identité visuelle de Studiomap / Sound Academy est strictement encadrée.
Le stagiaire n’est pas autorisé à :
Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites pour atteinte à l’image et usage abusif de marque (articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Les données issues des projets, évaluations et enregistrements (audio, vidéo, notes, images) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Elles sont utilisées exclusivement à des fins :
Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, à exercer auprès du DPO de l’organisme :
📧 dpo@sound-academy.co
Tout manquement à ces règles — notamment la reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée d’une œuvre, d’un enregistrement ou d’un contenu protégé — constitue une faute disciplinaire grave pouvant entraîner :
Studiomap / Sound Academy se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire à la défense de ses intérêts.
Sound Academy by Studiomap réaffirme son engagement en faveur de l’égalité des droits et des chances et de la non-discrimination dans l’accès à la formation professionnelle.
Conformément aux articles L.5213-6 du Code du travail et L.6111-1 du Code de l’éducation, l’organisme s’engage à :
Toute personne en situation de handicap peut solliciter un accompagnement individualisé et confidentiel afin d’adapter les modalités de sa formation.
Studiomap / Sound Academy désigne un référent handicap chargé :
📧 Référent handicap : timothee@sound-academy.co
Le référent agit dans le respect total de la confidentialité, sans collecte ni traitement excessif de données personnelles.
Aucune information relative au handicap ne peut être communiquée à un tiers sans le consentement explicite de la personne concernée.
Avant l’entrée en formation, les stagiaires peuvent signaler, de manière libre et volontaire :
L’équipe pédagogique procède alors, en concertation avec le référent handicap, à une évaluation individualisée permettant de déterminer :
Ces mesures peuvent inclure :
Studiomap / Sound Academy se réserve le droit d’évaluer la faisabilité raisonnable de chaque adaptation, en fonction :
Les formations se déroulant dans les locaux de Sound Academy / Studiomap ou chez ses partenaires sont, dans la mesure du possible :
En cas d’inaccessibilité d’un site ponctuel (studio, salle de tournage, lieu externe), des solutions alternatives peuvent être proposées :
Studiomap / Sound Academy ne saurait toutefois être tenue responsable d’une impossibilité temporaire d’accueil imputable à un site partenaire ou à des contraintes extérieures.
Les plateformes en ligne et outils numériques utilisés (visioconférences, LMS, supports, interfaces MAO, etc.) font l’objet d’une vigilance particulière en matière d’accessibilité.
Les stagiaires peuvent demander :
Toute demande est traitée dans les délais les plus brefs, en concertation avec le référent handicap et l’équipe technique.
Les situations de handicap, difficultés de santé ou besoins spécifiques sont considérés comme données sensibles au sens du RGPD (article 9 du Règlement UE 2016/679).
À ce titre :
Studiomap / Sound Academy est soumise à une obligation de moyens renforcée, et non de résultat.
L’organisme s’engage à :
Toutefois :
L’ensemble du personnel administratif et pédagogique de Sound Academy by Studiomap fait l’objet :
Des outils de veille et d’amélioration continue sont mis en œuvre pour :
L’assiduité constitue une obligation contractuelle essentielle du stagiaire et une condition indispensable à la validation de la formation et à la délivrance des attestations de présence, de suivi ou de certification.
Le stagiaire s’engage à :
L’assiduité conditionne :
Le stagiaire doit :
Toute absence non signalée dans un délai de 24 heures sera considérée comme injustifiée.
En cas d’absence :
Les absences justifiées pour cause légitime (maladie, cas de force majeure, décès d’un proche, etc.) peuvent donner lieu à un report ou à une récupération de session, sous réserve de faisabilité et d’accord de l’équipe pédagogique.
Toute absence non justifiée constitue une faute disciplinaire (cf. article 4) et peut entraîner :
Les stagiaires doivent se présenter à l’heure exacte indiquée pour chaque session.
Les retards répétés ou les départs anticipés perturbant la formation seront considérés comme un manquement à l’assiduité.
Le formateur ou la direction peut :
Trois retards injustifiés successifs équivalent à une absence injustifiée.
Dans le cadre des obligations Qualiopi et légales :
Le stagiaire reconnaît que la validation de sa participation repose sur ces éléments objectifs et renonce à toute contestation ultérieure relative au pointage ou à la présence enregistrée.
Tout stagiaire souhaitant interrompre sa formation avant la fin du parcours doit :
Les abandons non notifiés par écrit seront considérés comme abandon injustifié.
Dans ce cas :
En cas de financement par un organisme tiers, Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de facturer les heures engagées ou consommées, conformément à la convention signée.
Un stagiaire faisant preuve d’un absentéisme répété ou injustifié pourra :
Dans le cadre d’une formation certifiante :
La délivrance du titre, du bloc de compétences ou de l’attestation est conditionnée à la présence effective à l’ensemble des modules obligatoires et à la participation aux évaluations finales.
En cas d’impossibilité temporaire liée à un cas de force majeure (accident, hospitalisation, décès d’un proche, sinistre, etc.), le stagiaire peut demander :
Toutefois, Studiomap / Sound Academy reste seule juge de la faisabilité et des délais de replanification, sans que cela ne constitue un engagement contractuel ni n’ouvre droit à indemnisation.
Conformément aux exigences des financeurs (Pôle Emploi, OPCO, CPF, etc.), Studiomap / Sound Academy :
Le stagiaire reconnaît expressément que toute interruption ou absence non justifiée peut entraîner la perte du financement sans recours contre l’organisme.
Studiomap / Sound Academy ne saurait être tenue responsable :
L’obligation de l’organisme demeure une obligation de moyens, non de résultat.
L’évaluation des compétences constitue une étape essentielle du processus de formation professionnelle.
Elle vise à mesurer la progression, la maîtrise des compétences visées et la conformité du parcours aux exigences du titre ou de la certification préparée.
Les modalités d’évaluation sont définies dans le programme officiel de formation, communiqué au stagiaire avant l’entrée en formation.
Studiomap / Sound Academy applique une démarche d’évaluation objective, transparente et conforme aux référentiels officiels (France Compétences, RNCP, RS, ou certifications partenaires).
Les évaluations peuvent prendre plusieurs formes selon la nature du parcours :
Elles peuvent comporter :
L’ensemble des évaluations est documenté, archivé et intégré au dossier de preuve Qualiopi.
Toutes les évaluations sont conduites dans le respect :
Les formateurs et jurys sont sélectionnés selon leurs compétences techniques, pédagogiques et déontologiques, et aucun lien d’intérêt ne doit exister entre l’évaluateur et le stagiaire évalué.
Toute tentative d’influence, de fraude ou de pression sur un formateur ou un membre du jury est strictement interdite et constitue une faute grave (article 4).
La validation du parcours de formation repose sur :
Les résultats d’évaluation sont exprimés en compétences acquises / partiellement acquises / non acquises ou selon une notation sur 100 / sur 20 selon le format retenu.
Aucun rattrapage automatique n’est garanti : tout rattrapage est soumis à l’accord du responsable pédagogique, selon les modalités prévues par le référentiel.
Les certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) sont validées par un jury certificateur indépendant, habilité par Studiomap / Sound Academy ou par le certificateur partenaire.
Le jury est souverain dans ses décisions.
Ses délibérations sont confidentielles et sans appel, sauf erreur matérielle démontrée.
En cas de réussite, le stagiaire reçoit :
En cas d’échec :
Toute fraude, tentative de triche, plagiat, falsification de livrable, assistance non autorisée ou usage d’un contenu généré sans validation pédagogique constitue une faute grave.
Les sanctions possibles incluent :
Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de signaler le manquement au certificateur, à France Compétences ou au financeur.
Toute réclamation concernant une évaluation doit être formulée :
Les réclamations sont instruites selon une procédure interne garantissant :
Aucune réclamation portant sur l’appréciation pédagogique ou la notation du jury ne peut donner lieu à révision, sauf erreur manifeste.
Les résultats, feuilles de présence, évaluations, procès-verbaux de jury et attestations sont archivés pendant une durée minimale de 5 ans, conformément aux exigences Qualiopi et France Compétences.
Ces éléments constituent les preuves légales de suivi, d’assiduité et de validation et peuvent être communiqués aux autorités de contrôle (DREETS, financeurs, certificateurs) sur demande.
En cas d’interruption de formation avant la fin du parcours :
En cas de reprise de parcours ultérieure, les acquis validés peuvent être capitalisés dans le cadre d’un nouveau dossier, sous réserve de la durée de validité du titre concerné.
Studiomap / Sound Academy ne peut être tenue responsable :
L’organisme est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.
Dans le cadre de ses activités de formation, Sound Academy by Studiomap est amenée à collecter, traiter et conserver des données à caractère personnel relatives aux stagiaires, formateurs, intervenants et partenaires.
Ces traitements sont réalisés dans le respect :
Le traitement des données a pour finalité :
Les données collectées peuvent inclure :
Ces informations sont strictement nécessaires à la bonne exécution du contrat de formation et à la conformité réglementaire de l’organisme.
Les traitements de données reposent sur :
Aucun traitement n’est réalisé sans fondement juridique valable.
Les données collectées sont traitées par le personnel administratif et pédagogique strictement habilité.
L’accès aux dossiers est :
Les formateurs et prestataires externes sont liés par des clauses de confidentialité et s’engagent à ne pas divulguer d’informations concernant les stagiaires, leurs résultats ou leur situation personnelle.
Toute violation de cette obligation est passible de sanctions disciplinaires et juridiques.
Les données sont conservées :
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de preuve en cas de litige ou dans le cadre de la traçabilité des certifications (jusqu’à 10 ans pour les documents de certification).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque stagiaire dispose :
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par écrit auprès du Délégué à la protection des données :
📧 dpo@sound-academy.co
Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours ouvrés, conformément aux obligations légales.
Studiomap / Sound Academy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données :
En cas de violation de données, Studiomap / Sound Academy :
Certaines données peuvent être transmises à :
Ces transmissions sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au suivi du dossier et encadrées par des accords de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
Le traitement des images, vidéos ou témoignages à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, plaquettes) fait l’objet d’un consentement spécifique et distinct, recueilli par écrit.
Le stagiaire peut à tout moment retirer son consentement par simple demande écrite.
Le retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant celui-ci.
Studiomap / Sound Academy agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) veille à la conformité des traitements et à la gestion des droits des personnes.
En cas de désaccord ou de violation présumée, le stagiaire peut :
Les activités de formation de Sound Academy by Studiomap se déroulent dans un cadre professionnel soumis à des règles de sécurité, de responsabilité et d’assurance.
Le présent article a pour objet de préciser les limites de responsabilité de l’organisme, les obligations des stagiaires, et les modalités de prise en charge en cas d’incident, d’accident ou d’événement imprévisible.
Studiomap / Sound Academy agit en qualité d’organisme de formation indépendant :
elle n’a pas la qualité d’employeur vis-à-vis des stagiaires et n’est donc pas soumise aux obligations relevant du Code du travail applicables aux salariés.
Studiomap / Sound Academy est responsable de la bonne exécution des prestations de formation dans la limite d’une obligation de moyens.
L’organisme :
En conséquence :
Le stagiaire est personnellement responsable :
En cas de dommage, perte ou dégradation du matériel, le stagiaire s’engage à :
Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de facturer la valeur du matériel détérioré ou de refuser l’accès aux équipements jusqu’à régularisation.
En cas d’accident corporel survenant pendant une session de formation :
Studiomap / Sound Academy ne saurait être tenue responsable :
Le stagiaire est invité à souscrire une assurance personnelle (responsabilité civile et individuelle accident) couvrant tout dommage qu’il pourrait causer ou subir au cours de la formation.
Studiomap / Sound Academy a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité de formation.
Cette assurance couvre :
Toutefois, cette assurance ne couvre pas :
Studiomap / Sound Academy décline toute responsabilité en cas :
Les stagiaires sont invités à ne laisser aucun bien sans surveillance et à prendre toutes les précautions nécessaires à leur sécurité.
En cas de panne d’électricité, d’accès Internet, de dysfonctionnement technique, ou de défaillance d’un prestataire externe, Studiomap / Sound Academy :
Aucun remboursement ni indemnité ne sera dû en cas de suspension temporaire pour maintenance, panne technique, ou indisponibilité du réseau.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité de Studiomap / Sound Academy ne saurait être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du service.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
En cas de survenance d’un tel événement :
Lorsque la formation est réalisée dans des locaux partenaires ou entreprises tierces, Studiomap / Sound Academy :
Les stagiaires sont tenus de respecter les règlements intérieurs et consignes de sécurité spécifiques aux sites d’accueil.
Toute réclamation liée à un incident, dommage matériel ou différend contractuel doit être adressée :
📧 contact@sound-academy.co
ou par courrier à :
Studiomap SAS – 2 rue Antoine Etex, 94000 Créteil
Le service administratif analysera la demande et y répondra dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à une médiation amiable avant toute action judiciaire.
La procédure disciplinaire a pour objet :
Elle s’applique à tout stagiaire inscrit à une formation, quelle qu’en soit la durée, la modalité (présentiel, distanciel, hybride) ou le mode de financement.
Constitue une faute disciplinaire :
Les sanctions disciplinaires sont précisées à l’article 4 du présent règlement.
La procédure décrite ci-dessous s’applique à toute mesure autre qu’un simple avertissement oral.
Avant toute sanction disciplinaire, la direction ou son représentant :
La convocation est adressée :
Elle mentionne :
L’entretien a pour objet :
À l’issue de cet échange :
Aucune décision ne peut être prise avant la tenue de cet entretien, sauf en cas de faute grave nécessitant une exclusion immédiate (cf. article 4).
Après examen des éléments, Studiomap / Sound Academy notifie la sanction par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de l’entretien.
La notification indique :
La sanction prend effet à compter de la réception de la notification ou à la date précisée dans celle-ci.
Conformément à la gradation prévue par le présent règlement (article 4), les sanctions applicables sont :
La nature et la gravité de la sanction sont appréciées au regard :
Le stagiaire dispose d’un droit de recours, qu’il peut exercer :
Le recours doit :
L’organisme s’engage à accuser réception et à examiner la demande dans un délai de 30 jours ouvrés.
La décision de recours, motivée par écrit, est définitive et sans appel, sauf recours juridictionnel.
Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de procéder à une exclusion immédiate et définitive, sans entretien préalable, dans les cas suivants :
Cette mesure conservatoire vise à protéger la sécurité du groupe et la réputation de l’organisme.
Elle ne donne droit à aucun remboursement, ni indemnisation.
Toute sanction, exclusion ou procédure disciplinaire peut être :
Ces éléments peuvent être communiqués, sur demande, aux autorités de contrôle (DREETS, OPCO, France Compétences, certificateur) dans le cadre d’un audit ou d’un litige.
En cas de désaccord persistant après la décision finale, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le stagiaire peut recourir gratuitement à un médiateur indépendant :
L’adresse du médiateur désigné par Studiomap / Sound Academy peut être communiquée sur demande écrite.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Il annule et remplace toute version antérieure.
Toute modification ultérieure sera :
Chaque mise à jour prend effet immédiatement à sa publication, sauf mention contraire.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, le règlement intérieur est :
La signature du contrat ou de la convention de formation vaut :
Une version à jour du présent règlement intérieur est :
Dans le cadre des formations à distance, une copie numérique est disponible en permanence sur la plateforme en ligne.
Le règlement est également transmis :
Ces derniers s’engagent à en respecter les dispositions dans le cadre de leurs interventions pour Sound Academy / Studiomap, notamment celles relatives à la sécurité, à la confidentialité et à la protection des données.
Dans le cadre de la démarche Qualiopi, le présent règlement fait l’objet :
Chaque version est archivée avec sa date de publication et son numéro de version pour assurer la traçabilité du document.
Le présent règlement s’impose à :
Aucune dérogation individuelle ou collective ne peut être accordée, sauf autorisation écrite et motivée de la direction.
Toute violation du règlement pourra entraîner des sanctions disciplinaires, voire une exclusion définitive, conformément aux articles précédents.
En cas de contradiction entre le présent règlement et :
En cas d’interprétation juridique, le texte en vigueur au jour du litige fait foi.
Les versions imprimées et numériques certifiées par la direction sont les seules considérées comme officielles.
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son interprétation, son application ou son exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents de Paris (75).
La signature du contrat ou de la convention de formation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Aucune contestation ultérieure ne pourra être invoquée pour méconnaissance de son contenu.
Un exemplaire est conservé dans les archives de Studiomap / Sound Academy et mis à disposition de tout auditeur Qualiopi ou autorité de contrôle sur demande.
Si une disposition du présent règlement venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire ou administrative, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureraient pleinement en vigueur.
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